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Evaluation des accords portant sur l'aménagement et la réduction du temps de travail dans une entreprise (Novembre 1996)
Auteurs : Danielle Kaisergruber et Hervé Queneau
SOMMAIRE
Équipementier automobile dans le secteur de la plasturgie, l’entreprise française X, était confrontée simultanément à un besoin de flexibilité (variations annuelles importantes de charge et nécessité de répondre en flux tendus aux demandes des constructeurs automobiles) et à la nécessité de diminuer la masse salariale. Dans ce cadre, l’entreprise a choisi de rechercher des solutions alternatives à des licenciements avec la signature d’un accord avec les partenaires sociaux relatif à l’annualisation et la réduction du temps de travail. Cette étude est une évaluation organisationnelle, économique et sociale de l’accord.
L’accord signé entre la Direction et les partenaires sociaux portait donc sur l’Aménagement et la Réduction du Temps de Travail (ARTT). Il s’agissait de permettre des variations du temps de travail allant de 48 heures hebdomadaires à 32 heures (4 jours), suivant les fluctuations de charge, tout en conservant une moyenne annuelle de 37 heures hebdomadaires (payées 39). Un dispositif de réajustement du volume d’heures travaillées a par ailleurs été mis en place. Il prévoit le recours à des heures complémentaires ou supplémentaires si le temps travaillé excède 1677 heures dans l’année ou, dans le cas contraire, au chômage partiel.
Il faut préciser que des accords antérieurs avaient été signés concernant la mise en place :
- d’équipes de suppléance (qui travaillent le vendredi, le samedi et le dimanche),
- d’un fonctionnement de l’organisation en continu (classiquement appelé 3 x 8) et semi-continu (2 x 8) et ce suivant les fluctuations de charge,
de deux formules de travail à temps partiel (30 heures ou 19 heures 50).
- Au niveau organisationnel
L’enquête a révélé que le temps " d’apprentissage " était relativement long malgré l’expérience que l’entreprise possédait en matière d’aménagement du temps de travail. La notion d’annualisation en elle-même a posé un certain nombre de problèmes.
- A titre d’illustration, en décembre 1994, un site a dépassé les 1677 heures annuelles de travail ce qui a signifié dans l’esprit de nombre de salariés qu’ils pouvaient cesser de travailler. La Direction de l’usine a dû faire appel à des intérimaires dont le coût a annulé les effets d’économie de l’ARTT. Au final, une bonne année d’apprentissage a été nécessaire afin que le système puisse fonctionner.
Du point de vue des responsables de site et des cadres opérationnels, qui ont en charge l’organisation quotidienne de la production, le résultat incontesté de l’ARTT est une gestion " fine " de la production. Elle a renforcé la rigueur de programmation et de gestion de la production et impliqué de définir un planning de présence des collaborateurs (ce qui a dispensé les responsables de devoir négocier avec les uns ou les autres pour faire des heures supplémentaires).
La souplesse de l’ARTT a eu une conséquence ressentie par tous en matière de polyvalence. En effet, le jeu combiné des congés normaux, des absences pour maladie, des jours d’ARTT, du travail à temps partiel a conduit à des fluctuations dans la présence au travail des uns et des autres. Aussi, a t’il souvent été nécessaire d’avoir recours au remplacement, à la mobilité. Cependant, les réticences ont été fortes : les salariés n’aiment guère bouger et les responsables préfèrent encadrer des équipes stabilisées.
- Au niveau social
Le vécu des salariés par rapport à l’ARTT s’est avéré positif. Le système a été organisé de façon à laisser de " la liberté " aux collaborateurs, les jours non travaillés s’apparentant dans leurs esprits à des jours de congés. Ils représentent une " respiration " dans une vie quotidienne dominée par des rythmes contraignants, le 2 x 8.
Si l’ARTT a été bien vécu, la flexibilité au quotidien posait problème aux opérateurs car elle les mettait chaque jour face aux réalités économiques de l’entreprise. Les fluctuations d’activité avaient tendance à être interprétées immédiatement en termes de " ça va bien " ou " ça va mal ".
Cela a renforcé la nécessité de communiquer régulièrement sur la vie économique de l’usine.
Dans les deux tiers des sites, les syndicats ont clairement joué le jeu de l’ARTT dans une perspective de sauvegarde des emplois. Au-delà de ce point, l’ARTT a été également perçue comme allant dans le sens d’une modernisation de l’organisation, d’une meilleure responsabilisation des opérateurs de base et d’un renforcement de leur autonomie. Une communication claire entre les délégués syndicaux et la Direction a pu instaurer le climat de confiance nécessaire à l’adhésion de l’accord et à sa mise en oeuvre.
Là où il a été approuvé, l’accord ARTT a été considéré comme un accord défensif pour sauver des emplois (19 ont ainsi été sauvegardés rien que sur un site).
- Au niveau économique
L’analyse a pris en compte l’impact de l’ARTT sur la flexibilité, les coûts, la qualité des produits.
Le principal atout de l’ARTT est à rechercher dans les gains obtenus en termes de flexibilité de la production. Elle a permis : d’une part, d’organiser sur l’année la production en fonction des variations d’activité (plus ou moins saisonnières) ; d’autre part, de fournir à l’entreprise la capacité de réagir vite, dans des conditions intéressantes en termes de coût et de qualité des produits. Nombre de commandes auraient été perdues si l’ARTT n’avait pas été mis en place.
En terme de coûts, l’étude montre que l’ARTT a été efficace dans la plupart des cas. Elle a permis, entre autres, d’éviter de chercher sur le marché une main d’oeuvre suffisamment qualifiée et impliquée, ce qui a un coût. En outre, les effets qualifiants de l’ARTT en termes d’organisation du travail, de polyvalence des opérateurs et d’apprentissage de la flexibilité ont entraîné un accroissement de la productivité horaire du travail et, par suite, une baisse du coût unitaire du travail.
En termes de qualité des produits, il n’a pas été constaté, dans les sites ayant mis en oeuvre l’ARTT, d’évolution positive ou négative de la qualité des produits. Cependant, à moyen terme, la plupart des travaux en sociologie du travail montrent que la qualité des produits dépend de la capacité d’apprentissage des entreprises. Or il ne peut se faire que si la main d’oeuvre est stabilisée. En ce sens, le modèle " ARTT " est, du fait des effets d’apprentissage qu’il engendre et quel que soit le volume annuel d’activité, supérieur à moyen terme au modèle " intérim, chômage technique ".
Conclusion
Au final, les investigations tendent à montrer que le modèle " ARTT " constitue le meilleur compromis entre les salariés et l’entreprise. Elle permet de sauvegarder des emplois d’une part et d’assurer, d’autre part, des gains à l’entreprise en matière de flexibilité et ce à un moindre coût.