Les Etudes
en ligne
L'aménagement du temps de travail dans les services
des villes et des départements
Une enquête qualitative (Septembre 1996)
Auteurs : Laurence Lombard, Cécilia Maréchal et Jean Simonet
Observatoire de la Fonction Publique Territoriale
SOMMAIRE
Aménagement et réduction du temps de travail : modalités et enjeux
Les conditions du succès, les pistes de progrès
L'Observatoire de la Fonction Publique Territoriale a lancé en 1996 une étude sur l'aménagement du temps de travail dans les collectivités territoriales afin de faire avancer la réflexion sur ce thème. Le rapport réalisé par Bernard Brunhes Consultants s’inscrit dans cette perspective puisqu’il offre aux lecteurs une synthèse des informations sur les expériences d’aménagement et de réduction du temps de travail 1 menées dans les collectivités et en tire des enseignements quant à leur développement ultérieur.
Aménagement et réduction du temps de travail : modalités et enjeux
- Les dispositifs d’Aménagement et de Réduction du Temps de Travail (ARTT)
Différents dispositifs rentrent dans le cadre de l’ARTT. Le temps partiel, les horaires variables et la réduction collective du temps de travail font partie de ceux les plus usités par les collectivités.
Temps partiel : Les pourcentages de personnel à temps partiel varient fortement selon les collectivités mais d’une façon générale, le développement de ce dispositif se heurte à des problèmes, notamment d’organisation. Pour l'essentiel en effet, le temps partiel se limite à la prise du mercredi par les mères de famille. Or c’est un jour d’affluence des usagers d’où une surcharge de travail pour le personnel présent. Cela conduit d’une part, les chefs de service à dissuader les employés de recourir à une telle formule, d’autre part, au niveau des intéressés, à s’autocensurer vis-à-vis de leurs collègues.
L’horaire variable : L'horaire variable, qui vise à apporter une souplesse individuelle aux salariés dans leurs horaires d'arrivée et de départ autour de plages fixes, n'a pas été évoqué par les différents acteurs comme un outil très actuel de l'aménagement du temps de travail. Selon les interlocuteurs qui le pratiquent, la mise en place de l'horaire variable suscite des craintes chez les agents qui le perçoivent, pour partie, comme un dispositif de contrôle.
La réduction collective du temps de travail : Il est apparu que, pour la plupart des interlocuteurs, une réduction collective du temps de travail ne peut pas se traduire par des gains de productivité suffisants pour compenser, ne serait-ce que partiellement, cette réduction. Nombre de responsables considèrent qu'ils ont réalisé tous les gains de productivité qu'il était possible d'envisager. Dans un tel contexte, la réduction de la durée collective du travail se traduirait mécaniquement, à leurs yeux, par un besoin de recrutement supplémentaire et donc par un accroissement de la masse salariale pesant directement sur le contribuable.
- Les enjeux associés à l’ARTT
Dans la grande majorité des collectivités rencontrées, l'aménagement du temps de travail est d'abord compris comme l'amélioration de la qualité de vie des agents, au travail et hors travail.
Cependant, d’autres enjeux lui sont aussi associés :
- une évolution positive de la qualité et de l'accessibilité du service public avec la mise en place d’horaires adaptés aux besoins des usagers,
- un accroissement de l’efficacité de l’organisation : bon nombre des collectivités rencontrées estiment réaliser des gains d'efficacité par le seul jeu des compensations du temps partiel (par le biais de redéploiements internes, d’évolutions des compétences, voire de redéfinitions des organisations par exemple),
- la maîtrise de la masse salariale : certes les opinions exprimées sont diverses, cependant la réduction du temps de travail est présentée, dans certains cas, comme un moyen de maîtriser la croissance de la masse salariale (par le biais d’une diminution du temps de travail avec une compensation seulement partielle au niveau de la rémunération par exemple),
- le développement de l’emploi : la création d’emplois par la compensation des temps libérés est un élément important du succès des démarches d'aménagement du temps de travail. Dans l'une des villes de l'échantillon, le doublement en un an du nombre de personnes à temps partiel (de 200 à environ 400) a permis de créer 40 emplois, "à coût nul" selon les responsables de la collectivité concernée.
Les conditions du succès, les pistes de progrès
- Condition du succès
Impulser avec force la démarche
L’étude montre que les démarches d’aménagement du temps de travail ne peuvent réussir, sans une volonté politique forte des élus et leur prise en charge énergique par l’ensemble de l’encadrement.
Procéder à une concertation afin d’obtenir un consensus avec les partenaires sociaux
Développer l’aménagement du temps de travail implique de rechercher un consensus avec les partenaires sociaux. Il a l’ambition en effet d’être un outil d’amélioration des conditions de travail et le soupçon selon lequel il n'aurait pour but que de réduire les effectifs doit être levé. Pour cela, les modalités de la compensation en embauches du temps partiel doivent être définies.
Prendre en compte des spécificités des services
Les solutions ne peuvent être que pragmatiques et spécifiques à chaque activité. Elles nécessitent souvent une expérimentation et une évaluation, ce qui doit être expressément prévu dans les règles du jeu de départ.
- Pistes de progrès
L'organisation et l'aménagement du temps de travail sont un seul et même dossier
L'aménagement du temps sans un travail de fond sur l'organisation peut comporter des risques importants (apparition de dysfonctionnements, dégradation du service rendu et de l'image de la collectivité...).
Or l'organisation du temps est à la fois l'outil d'une plus grande motivation des agents, d'une plus grande souplesse de l'organisation, et dans certains cas, de création d'emplois même si elle n'est pas massive. L’organisation et l’aménagement du temps de travail doivent donc constituer un seul et même dossier.
L'avenir est à l'individualisation des temps de travail
L’un des principaux chantiers qui apparaît dans le domaine de l'aménagement du temps de travail au sein des collectivités territoriales est d’élargir l’offre et la demande de temps différenciés. Afin de diversifier l’offre, il faut parvenir à analyser de façon plus précise qu’aujourd’hui les rythmes des différents types d’activités. Développer cette approche conduit à mieux écouter les agents, à leur donner l'opportunité d'analyser leurs activités de manière objective, à produire des diagnostics partagés avec l'encadrement et ainsi à responsabiliser chacun sur la qualité du service rendu.
D’une façon générale, l’analyse précise des rythmes de l’activité permet de rendre objectives et perceptibles les variations de celle-ci et amène les acteurs à mieux gérer leur temps de travail en conséquence.
L'apprentissage d'un nouveau dialogue social
L’aménagement du temps de travail ne peut se développer de façon importante dans les collectivités territoriales que s’il s’inscrit dans un jeu " gagnant-gagnant " dont les termes sont discutés entre les différents partenaires au niveau local.
Ce thème se révèle être un bon outil pour améliorer le dialogue social au sein des collectivités territoriales, et pour renforcer la culture de la négociation, parfois absente.
Changer les représentations
Le sentiment exprimé par certains interlocuteurs selon lequel les fonctionnaires territoriaux ont une image négative auprès du public est sans doute de nature à freiner les démarches d'aménagement du temps.
Lorsque des avancées sont réalisées en matière d'aménagement du temps de travail et que celles-ci conduisent à des améliorations du service au public, il est donc nécessaire de le faire savoir largement, ce qui est loin d'être le cas aujourd'hui. Ceci permet des retombées d'image positives, tant pour la collectivité que pour les agents.
Note 1 : Le terme "aménagement du temps de travail" est employé dans cette synthèse dans son acceptation la plus large : réduction du temps collectif de travail, horaires variables, temps partiel, etc.